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Données personnelles Site policy All users

Summary

Données personnelles – Formation à distance Ezlearn Conseil

Les modules des formations en ligne d’Ezlearn Conseil sont des traitements de données personnelles gérées par Ezlearn Conseil. Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (utilisateurs) aux Formations à distance Ezlearn Conseil


Full policy

Politique de protection des données à caractère personnel

Formation à distance Ezlearn Conseil


Ezlearn Conseil est un organisme de formation professionnel. Il intervient à son propre compte ou en sous-traitance, pour tout type de formation.

Dans ce contexte, la protection des données à caractère personnel (ci-après DCP) de ses inscrits est un souci constant de l’établissement.

1.Informations

1.1.Une donnée à caractère personnel (DCP)

Constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.2.Le responsable du traitement :

Le Responsable de traitement est Ezlearn Conseil, représenté par sa directrice, Frédérique Bertelet. Son siège est situé à l'adresse suivante :

Ezlearn Conseil

25 av. Alain Gerbault

31 100 Toulouse.

1.3.​​​​​​​Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPO) de Ezlearn Conseil est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par courrier postalou via le lien sur votre profil utilisateur

Le délégué à la protection des données
Ezlearn Conseil
25 av. Alain Gerbault
31 100 Toulouse

Le délégué à la protection des données (DPO) est le garant en interne de la conformité à la loi et au règlement de l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel au sein d’Ezlearn Conseil.

1.4.Traitement de données à caractère personnel

Constitue un traitement de données à caractère personnel toute utilisation qui est faite d’une telle donnée. Il peut ainsi s’agir par exemple de saisir ou modifier une telle donnée ou bien encore simplement de la consulter.

2.Bases légales des traitements mis en œuvre par Ezlearn conseil

En fonction de votre situation, de votre statut d’inscrit, ou du service souscrit, les traitements de vos DCP mis en œuvre par Ezlearn Conseil sont susceptibles d’avoir pour base légale (Article 6 du règlement général sur la protection des données - RGPD):

  • L’exécution d’une mission de service dans le cadre de la formation professionnelle

  • Une obligation légale

  • L’intérêt légitime de l’établissement ou d’un tiers

  • Le consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

3.Objet du traitement de données

3.1.DCP collectées et traitées par Ezlearn Conseil

Afin de mettre en œuvre les traitements nécessités par ses missions, Ezlearn Conseil doit recueillir des DCP concernant ses prospects, clients, inscrits, jury et usagers, ou plus généralement toute personne intervenant dans le processus de commande, de paiement et d’inscription.

Source des données, plusieurs origines sont possibles :

  • La personne elle-même (utilisateur des formations de Ezlearn Conseil)

  • Ezlearn Conseil peut recevoir des données de la part d’organismes tiers. C’est par exemple le cas lorsqu’un employeur inscrit l’un de ses salariés en formation ou lorsqu’ Ezlearn Conseil travaille en sous-traitance pour d’autres organismes de formation.

4.Finalités

Le traitement des données personnelles répond aux finalités suivantes :

4.1.Dans le cadre de la relation client

  • Gestion des demandes d’informations et de documentation des prospects

  • Création et gestion du compte client

  • Communication avec les clients et prospects (par Email et téléphone)

  • L’amélioration de la relation client

  • Les sollicitations commerciales

  • Témoignage pour partager une expérience Ezlearn Conseil.

4.2.Dans le cadre de la gestion des inscriptions et paiements

  • Traitement des demandes d’inscription (par dossiers papiers et en ligne)

  • Traitement des paiements (chèques, CB, virements ou CPA)

  • Gestion des demandes clients, réclamations, impayés et contentieux

4.3.Dans le cadre de la gestion administrative des inscrits

  • Gestion des preuves de présence, assiduité ou réalisation de la formation auprès des organismes financeurs de la formation professionnelle, France Compétences, Mon compte Formation ou Formalisa (organisme certificateur)

  • Réalisation de questionnaires de positionnement et d’efficacité

  • Réalisation de bilans de fin de formation ou d’enquêtes de satisfaction

  • Gestion des demandes de compensation (personnes en situation de handicap)

4.4.Dans le cadre de la fourniture de l’espace pédagogique aux inscrits

  • Création et gestion de l’espace de formation en ligne de l’inscrit

  • Fourniture d’un point d'accès unique et une plateforme d'échange entre l'ensemble des acteurs de l'établissement, des apprenants

  • Mise à disposition des inscrits de Ezlearn Conseil d’un ensemble de services dans le cadre de leur formation (annuaire, agenda, forums, messagerie interne, espace documentaire avec dépôt de documents personnels)

  • Mise à disposition des inscrits des documents relatifs à leur formation (certificats de certification, relevés de note, attestation d'inscription, fiche d'informations personnelles).

  • Fourniture d’accès à des services tiers

  • Fourniture d’un service de classes virtuelles

En complément de ces finalités, Ezlearn Conseil est susceptible à tout moment de réaliser un traitement de DCP qu’il jugerait légitime à condition d’obtenir votre consentement, ou qui découlerait d’une obligation légale.

5.Destinataires de vos données à caractère personnel

5.1.Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données

  • les personnels de Ezlearn Conseil

  • les prestataires et sous-traitants de Ezlearn Conseil chargés de votre accompagnement et suivi pédagogique : formateurs, experts. Dans ce cas, les prestataires sont soumis aux mêmes obligations que Ezlearn Conseil en ce qui concerne la gestion des données à caractère personnel par des dispositions intégrées dans la charte des formateurs et la charte des sous-traitants.

  • les partenaires pédagogiques de Ezlearn Conseil, notamment le jury d’évaluation externe d’obtention de la certification RS1900 : Formalisa.


Pour plus d’informations sur les sous-traitants intervenants dans votre situation, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données.


5.2.Fournisseurs de services tiers

5.3.Transferts des données hors UE

a.Utilisation des vidéos Vimeo

Sur notre site Web, des plug-ins du portail vidéo Vimeo de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York,  état de New York 10011,  états-Unis sont intégrés. Lorsque vous accédez à une page de notre site Web contenant un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Vimeo. Le contenu du plug-in est transmis par Vimeo directement à votre navigateur et intégré à la page. Grâce à cette intégration, Vimeo reçoit les informations selon lesquelles votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de compte Vimeo ou si vous n’êtes pas actuellement connecté à Vimeo. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont directement transmises de votre navigateur à un serveur Vimeo aux états-Unis et y sont stockées.

Si vous êtes connecté à Vimeo, Vimeo peut immédiatement attribuer votre visite de notre site Web à votre compte Vimeo. Si vous interagissez avec les plug-ins (par exemple, en appuyant sur le bouton de démarrage d’une vidéo), ces informations sont également transmises directement à un serveur Vimeo et y sont stockées.

Si vous ne souhaitez pas que Vimeo attribue les données collectées via notre site Web directement à votre compte Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de consulter notre site Web.

Vimeo, Inc. basée aux états-Unis est certifié pour l’accord de protection des données américanoeuropéen : "Privacy Shield", qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l’UE. Un certificat à jour peut être consulté : https://vimeo.com/privacy



b.Utilisation de Videos de Youtube

Ce site web utilise la fonction d’intégration Youtube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur "Youtube" qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (Google).

Le mode de protection étendue des données est ici utilisé. Celui-ci n’initie, selon les déclarations du fournisseur, pas de sauvegarde des informations de l’utilisateur tant que la ou les vidéos ne sont pas lues.

Si la lecture des vidéos YouTube intégrées est lancée, des cookies “YouTube” sont utilisés par le fournisseur pour collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur. D’après les informations fournies par “Youtube”, ces cookies servent, entre autres, à collecter des statistiques vidéo, améliorer la convivialité et prévenir les pratiques abusives. Si vous êtes connectés à Google, vos informations seront associées à votre compte dès lors que vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que Youtube puisse associer ces informations à votre profil, nous vous invitons à vous déconnecter avant d’activer la lecture de la video. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue. Cette évaluation se fait dans le respect des dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l’insertion de publicités personnalisées, l’ étude de marché et/ou à une conception de son site web orientée vers la demande. Vous pouvez cependant vous opposer à la création de ces profils utilisateurs en vous adressant à Youtube.

Cela peut également entraîner une transmission vers les serveurs de Google LLC. aus Etats-Unis.

Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, la simple visite de ce site web a pour conséquence d’établir une connexion avec le réseau de Google susceptible de déclencher d’autres opérations de traitement des données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.

En cas de transfert de données personnelles à Google LLC implantée aux Etats-Unis, Google LLC est certifié au Bouclier de protection des données UE – Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. La liste des sociétés certifiées au Bouclier de Protection des Données Personnelles ("Privacy Shield") est consultable à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/list
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données “YouTube” dans la déclaration de protection des donnees du fournisseur à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Dans la mesure où la loi l’exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à formation@ezlearnconseil.fr

6.Mesures de protection des données

Ezlearn Conseil et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures de sécurité physiques et techniques destinées à assurer la sécurité et l’intégrité des données afin que celles-ci ne puissent faire l’objet d’extraction frauduleuse, de modification ou de suppression malveillante. Ces mesures mises en œuvre sont proportionnées à la sensibilité des données et à l’impact que leur corruption aurait pour le client, l’usager, ou l’inscrit. Parmi ces mesures ont peut citer :

  • accès aux applications par authentification par un couple identifiant/mot de passe

  • politique de mots de passe robustes

  • politique de sauvegarde des données

  • sécurisation des flux de données saisie en ligne en https

  • un encadrement contractuel des prestataires, sous-traitants et partenaires avec un engagement de confidentialité

7.Utilisation des cookies par Ezlearn Conseil

Vous pouvez à tout moment revoir vos préférences concernant les cookies en cliquant sur le lien Personnaliser mes cookies.

Les seules cookies employés sont celles nécessaires au bon fonctionnement du site :

  • les cookies de session. Ils permettent de maintenir la session active lorsqu’une identification est nécessaire

  • les cookies destinés à mémoriser les préférences et permettant la personnalisation des services (par exemple celui permettant à Ezlearn Conseil d’afficher un nom sur l’interface)

  • les cookies destinés à assurer la sécurité des services délivrés.

Ces cookies étant nécessaires au bon fonctionnement des sites WEB sur lesquels ils se trouvent, ils ne sont pas conditionnés ni soumis à votre consentement. Ne pas les utiliser pourrait entrainer des dysfonctionnements graves des sites.

8.Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • les personnes qui souhaitent s’inscrire à une des formations à distance d’Ezlearn Conseil

  • les personnels de Ezlearn Conseil et des sous-traitants ou co-traitants, prestataire en charge de la gestion des formations à distance

  • les membres du jury externe (certification) de l’entreprise Formalisa

9.Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées au plus tard 4 ans à compter de la date de fin de la formation.

A l’issue de la durée de conservation nécessaire à la finalité concernée, les données à caractère personnel sont :

  • soit supprimées définitivement ;

  • soit anonymisées et conservées sous cette forme. ​​​​​​​L’anonymisation est un procédé irréversible. Il ne s’agit donc plus de données à caractère personnel.

10.Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

10.1.Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de Ezlearn Conseil est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. (coordonnées au $1). Ezlearn Conseil dispose d’un délai d’un mois pour répondre à réception de votre demande.

10.2.Droit d’opposition, suppression, et limitation

En recourant aux services de Ezlearn Conseil et a fortiori lorsque l’établissement agit dans le cadre de sa mission de formation, les apprenants de Ezlearn Conseil acceptent que celui-ci traite les données qu’ils lui transmettent et produites dans le cadre de la formation.

Ils disposent d’un droit d’opposition, suppression et droit à l’oubli pour un motif légitime et sous réserve que l’établissement ne soit pas tenu légalement de conserver ou archiver ces données. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions déterminées au chapitre Destinataires de vos données à caractère personnel (paragraphe 5) ci-avant. Ezlearn Conseil dispose d’un délai de deux mois pour leur répondre suite à leur demande.

11.Catégories de données traitées et finalités

11.1.Typologie des catégories de données

A - Etat civil, identité : identité, données d’identification

B - Vie professionnelle : CV, formation, notes, résultats, etc

C - Données de connexion : adresse IP, Log, etc

D - Données de santé (Handicap et certificats médicaux uniquement)

E - Vie personnelle : situation familiale, habitudes de vie

11.2.Finalité

a.Relation client

Gestion des demandes d’informations et de documentation des prospects

Catégorie de données traitées : A, B

Communication avec les clients et prospects (par Email et téléphone)

Catégorie de données traitées : A, B, C, D

L’amélioration de la relation client

Catégorie de données traitées : A, B, C, D

b.Inscriptions et paiements

Traitement des demandes d’inscription (par dossiers papiers et en ligne)

Catégorie de données traitées : A, B, F

Traitement des paiements (chèques, CB, virements ou CPA)

Catégorie de données traitées : A, B, D

Gestion des impayés et contentieux

Catégorie de données traitées : A, B


c.Gestion administrative des inscrits

Eléments de la formation de l’inscrit

Catégorie de données traitées : A, C

Bilans de fin de formation

Catégorie de données traitées : A, B

Enquêtes de satisfaction

Catégorie de données traitées : A

d.Fourniture de l’espace pédagogique aux inscrits

Mise à disposition des inscrits de Ezlearn Conseil un ensemble de services dans le cadre de leur formation (annuaire, agenda, forums, messagerie interne, espace documentaire avec dépôt de documents personnels)

Catégorie de données traitées : A, B, C, E

Mise à disposition des inscrits des documents relatifs à sa formation (certificats, certifications, relevés de note, attestation d'inscription, informations personnelles).

Catégorie de données traitées : A, B, C

Fourniture d’un service de classes virtuelles

Catégorie de données traitées : A, B, C